Cinq années. C’est le temps qui s’est écoulé entre le moment des premières considérations sur l’aménagement de la traversée de notre village et le moment où les travaux vont effectivement commencer.
Une période de réflexion assez longue, de plus de deux années, a été suivie du choix d’un maître d’œuvre. Plusieurs études ont été nécessaires avant d’arriver à la version définitive du projet. Il convenait de tenir compte de la plupart des désidératas de la population de Fresnes-au-Mont, ainsi que des observations des Conseillers Municipaux. Et bien évidemment, la capacité financière de notre commune devait être respectée.
Puis, les financeurs potentiels ont été sollicités : l’État, La Région Grand Est, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, le Département et la répartition des produits des amendes de police. Tous ont répondu favorablement à notre demande.
Enfin, l’appel d’offres a été publié. Trois entreprises ont déposé une offre pour le lot 1 – Voirie et deux entreprises pour le lot 2 – Aménagements Paysagers.
L’entreprise COLAS de Void Vacon a été retenue pour le lot 1. Les travaux devraient commencer courant juin 2024 et s’achever fin septembre 2024.
Pour le lot 2, des renseignements complémentaires ont été demandés aux deux entreprises. Le candidat retenu sera connu dans les prochains jours. Les aménagements paysagers seront réalisés au début de la période hivernale.
Je remercie dès à présent tous les habitants de notre village et en particulier ceux domiciliés rue des Tassons, pour la patience et la tolérance qu’ils sauront démontrer durant les travaux.
Le maire, Jean-Marc Ilic.
Le Conseil municipal s’est réuni le 26 mars 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023 DU SERVICE DES EAUX
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d’Alain FAVRE, 2ème adjoint, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2023, dressé par Jean-Marc ILIC et par le SGC de Bar le Duc, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :
- Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, dont les résultats définitifs s’établissent à 23 495,47 € en excédent de la section d’investissement et à 760,10 € en excédent de la section de fonctionnement. Soit un excédent global de 24 255,57 €.
- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs, avec les indications du compte de gestion de l’année précédente relatives au report à nouveau, avec le résultat de fonctionnement de l’exercice et le fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, ainsi que les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU ) 2023 DE LA COMMUNE »
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d’Alain FAVRE, 2ème adjoint délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2023, dressé par Jean-Marc ILIC et par le SGC de Bar le Duc, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité ;
- Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, dont les résultats définitifs s’établissent à 93 231,73 € en déficit de la section d’investissement et à 171 505,71 € en excédent de la section de fonctionnement. Soit un excédent global de 78 273,98 €.
- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs, avec les indications du compte de gestion de l’année précédente relatives au report à nouveau, avec le résultat de fonctionnement de l’exercice et le fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, ainsi que les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DU RESULTAT DU SERVICE DES EAUX
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc ILIC
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
– constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 760.10€
décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation à l’excédent reporté : 760,10 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc ILIC
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
– constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 171 505,71 € décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 93 231,73 €
- Affectation à l’excédent reporté : 78 273,98 €
AMORTISSEMENTS DU SERVICE DES EAUX
Monsieur le Maire fait état des travaux réalisés au cours de l’exercice 2023 sur le service des Eaux, qui doivent faire l’objet d’amortissements à compter de l’exercice 2024.
- Le système de chloration pour un montant de 391.26 €
- Réhabilitation de la chambre de réunion pour un montant de 42 512,40 €
Après avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de fixer la durée des amortissements pour ces biens comme suit :
- Le système de chloration en une seule fois sur l’exercice 2024
- Réhabilitation de la chambre de réunion en 43 ans.
Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette décision et de signer tout document affèrent à cette opération.
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire dans l’éventualité où la trésorerie de la commune nécessiterait temporairement d’être abondée.
En effet, en fonction du résultat de l’appel d’offres pour les travaux de la traversée du village, dont le coût s’élève à 1 032 000 € TTC et les avances sur subvention que la commune pourra solliciter auprès des divers financeurs, le montant de la ligne de trésorerie nécessaire a été estimé à 550 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 550 000 € et donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à cette opération.
VOTE DU TAUX DES IMPOTS 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit.
Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de ne pas modifier les taux communaux pour l’année 2024 et les fixe comme suit :
– taxe d’habitation : 9.36 %
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.52 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.55 %
– cotisation foncière des entreprises : 8.24 % - Charge Monsieur le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 annexé à la présente délibération et complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DES EAUX 2024
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2024 du Service des Eaux de Fresnes au Mont, le Conseil municipal , vu la loi 96-142 du 21 février 1996, vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère et décide l’adoption du budget du Service des Eaux de Fresnes au Mont pour l’année 2024 présenté par son Maire. Ledit budget s’équilibre en recettes et en dépenses. Il s’élève à la somme de 19 233,58 € en section de fonctionnement et à 31 043,88 € en section d’investissement.
Soit un total, en recettes et en dépenses, de : 50 277,46 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2024
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2024 de la commune de Fresnes au Mont, le Conseil municipal, vu la loi 96-142 du 21 février 1996, vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère et décide l’adoption du budget de la commune de Fresnes au Mont pour l’année 2024 présenté par son Maire. Ledit budget s’équilibre en recettes et en dépenses. Il s’élève à la somme de 212 823,98 € € en section de fonctionnement et à 1 127 231, 73 € € en section d’investissement.
Soit un total, en recettes et en dépenses, de : 1 341 055,71 €
ADMISSION EN NON-VALEUR
L’irrécouvrabilité mentionnée à l’article R 276-1 du Livre des Procédures Fiscales est constatée lorsque les diligences visant au recouvrement s’avèrent impossibles ou vaines, ou lorsque les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
L’assemblée peut déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l’exécutif de la commune. Le seuil maximal de la délégation est fixé à 100 € pour les communes.
Sur proposition du comptable public et dans le périmètre de la délégation, l’admission en non-valeur s’effectue par arrêté du maire.
Le Maire devra rendre compte, au moins une fois par an, de ses décisions au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal délègue au maire, à l’unanimité, l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables au seuil maximal de 100 € fixé par la réglementation.
TRAVAUX FORÊT
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite de la replantation des parcelles forestières n° 65 et 66 de la forêt communale de Fresnes au Mont, il convient d’assurer des travaux de maintenance des cloisonnements et de dégagement des plantations.
La maintenance des cloisonnements doit s’effectuer sur une distance de 11 km, pour un montant de 1 441,61 € HT.
Le dégagement manuel des plantations, sur une surface de 4,70 ha, se chiffre à 3 892,49 € HT.
Le coût global de ces travaux d’entretien s’élève à 5 335,10 € HT, soit 5 868,61 € TTC.
D’autre part, pour les travaux de nettoiement manuel des parcelles 24j et 29u, ainsi que pour la maintenance des cloisonnements sylvicoles des parcelles 24a, 24j, 34u, 6a, 6j et 67u, le Maire a sollicité une ATDO (Assistance technique à donneur d’ordre) auprès de l’ONF.
Le coût de l’ATDO est de 2 465,54 € TTC, et le montant estimatif des travaux s’élève à 17 050 € HT, soit 18 755 € TTC.
Les travaux seront réalisés en partie ou en totalité, en fonction du résultat de la consultation des entreprises.
Le Conseil municipal de la commune de Fresnes au Mont prend acte de ces informations.
CERTIFICATION PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la certification PEFC pour notre forêt est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Il propose au Conseil de renouveler cette certification pour les 5 prochaines années.
Le coût de cette certification pour les 5 années se décompose comme suit :
Forfait de 20 € + 0.65 € x 460 ha = 319 €
Après en avoir délibéré, le conseil décide de renouveler la certification PEFC pour la forêt de Fresnes-au-Mont et autorise le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
Question diverses
Éclairage public
L’Entreprise GEPELEC a terminé d’installer les modules Bluetooth qui permettent de programmer plusieurs plages d’horaires pour l’éclairage public.
Il convient d’indiquer au SIE la programmation souhaitée.
Les conseillers souhaitent disposer d’un temps de réflexion et reprendre ce point du jour lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
Chutes de neige et verglas : obligation du Maire
L’article 2212-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales) précise qu’une commune a pour mission d’assurer la sûreté et la sécurité des rues, quais, places et voies publiques. Cette obligation s’étend également en cas de neige et de verglas.
Le Maire peut décider de déneiger, saler ou sabler les routes ou de signaler les zones de danger qui ne peuvent pas être totalement sécurisées.
Pour les trottoirs, il peut prendre un arrêté imposant à chaque habitant de déneiger devant son habitation.
À l’unanimité, les Conseillers souhaitent que le Maire prenne un arrêté dans ce sens.
Biens sans-maîtres
Trois biens immobiliers situés à Fresnes-au-Mont sont susceptibles de répondre au critère de classement dans les « biens présumés sans maîtres ».
Le Maire propose d’intégrer ces biens, présumés sans-maîtres, dans le domaine privé de la commune.
Procédure :
- Vérification du non-paiement des taxes foncières sur les 3 derniers exercices, confirmé par les services de la DGFIP.
- Constat de non-paiement par un arrêté du maire, après avis de la Commission Communale des impôts.
L’avis de la commission a été acquis lors de sa dernière réunion. - Affichage de l’arrêté, publication et notification à la dernière adresse connue des propriétaires et transmission à la préfecture du département.
- À l’expiration d’un délai de 6 mois après la publication, le Conseil municipal peut décider, par délibération, d’incorporer les biens dans son domaine privé.
M. BONNABEL, suivi de plusieurs autres conseillers, s’étonne à juste titre que le bien de M. LATARCHE, sis rue des Tassons ne fasse pas l’objet de cette procédure. Le maire répond qu’il s’agit d’un bien en ruine pour lequel les taxes foncières sont recouvrés par voies contentieuses et que cette procédure ne peut pas lui être appliquée. Par ailleurs, ce bien relèverait plutôt de la procédure d’immeubles en péril que le Maire se propose de mettre en œuvre prochainement.
Informations sur les travaux de la traversée de Fresnes au Mont
L’appel d’offres a été publié le 5 mars 2024 sur la plateforme « achatpublic.com »
La date limite du dépôt des soumissions par les entreprises a été fixée au 8 avril 2024 à 12 heures.
La réunion de la commission d’ouverture des plis est fixée au mercredi 24 avril 2024 à 14 heures.
La Commission d’ouverture des plis « ad hoc » sera constituée de tous les conseillers disponibles.
L’analyse des offres sera préparée et présentée par M. HARDY de la Société AMPLITUDE (maître d’œuvre) et Monsieur GONZALEZ du Bureau d’études BEREST.
Repas des anciens
Décès
Le repas des anciens, offert par la Municipalité, a eu lieu le 7 avril 2024. Cette manifestation à l’intention de nos séniors a été organisée par Martine RATH, Dominique RATH et Alain Favre.
Le fromage était le thème de cette journée. Le restaurant « Coup De Koeur » de Koeur la Petite a relevé le défi et a concocté le repas autour de ce thème. La décoration, réalisée par Martine RATH, a ravi les 24 participants.
Décès
Monsieur Richard PANNEQUIN nous a quitté le 26 décembre 2023. Ancien conseiller municipal, il a œuvré et donné de son temps pour la commune. Nous conserverons dans nos mémoires sa force de caractère, son franc parler et sa gentillesse.
Nos amis les bêtes
Plusieurs habitants du village ont signalé en mairie la prolifération de chats dans le secteur Est de la commune. Le problème sera évoqué lors du prochain conseil municipal afin de trouver une solution satisfaisante pour les habitants et pour les animaux.
Élection des représentants au Parlement européen
Convocation des électeurs
Le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 porte convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen. Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024. Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen – JO n° 0064 du 16 mars 2024
Le bureau de vote sera ouvert de 8 h à 18 h à la mairie.
Messe à Fresnes au Mont
Une messe sera célébrée le dimanche 9 juin 2024 à 9h30 à l’Église de Fresnes-au-Mont.
Fête du village
LA FÊTE DU VILLAGE, initialement prévue le 30 juin 2024, est avancée au samedi 29 juin 2024 en raison des annonces gouvernementales concernant les élections. Merci de nous retourner le bulletin d’inscription pour le mardi 11 juin 2024 au plus tard.
Les conseillers se répartiront les tâches pour assurer la réussite de cette journée.
Saint Nicolas
Cette année encore, la commune rejoint l’Association Au Fil de l’Aire pour fêter Saint Nicolas avec les autres communes du secteur. La date de cette manifestation vous sera communiqué dans le prochain bulletin.
Horaires du secrétariat de mairie
Comme vous avez pu le constater, les horaires provisoires d’ouverture du secrétariat de mairie sont, durant le congé de maladie d’Isabelle CORROCHER, assurés les mardis après-midi de 14 h 30 à 18 h.
Mme Noëlle SCHERMANN assure le remplacement durant cette période.
