Bulletin municipal n°36 – juillet 2022

Nous avons eu le plaisir de voir à nouveau, après deux années blanches, les séniors conviés au repas des anciens et les habitants de Fresnes-au-Mont réunis à l’occasion de la fête du village.
Un grand merci à l’Association Fresnes en Fêtes pour ces organisations parfaitement réussies et à notre traiteur local pour la confection des repas.
Dans un autre registre, le projet d’aménagement sécuritaire de la traversée de Fresnes-au-Mont commence à se préciser. Les conseillers municipaux sont très attentifs aux propositions du maître d’œuvre, qui vient de présenter le 3e avant-projet modifié. Vous trouverez dans le corps du présent bulletin quelques précisions complémentaires, avant la présentation à la population du village, fin septembre, de l’avant-projet abouti.
En ce début de la période estivale, je souhaite à toutes et à tous de passer d’excellentes vacances, que ce soit en France, à l’étranger ou tout simplement dans notre petit village !

Le maire, Jean-Marc Ilic.

Le Conseil municipal s’est réuni le 20 juin 2022.

CHOIX DU MODE DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS COMMUNALES À COMPTER DU 1er JUILLET 2022

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales, applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la dématérialisation comme mode de publicité de droit commun pour les actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel pris par les autorités communales. 

Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide que les actes règlementaires et les actes ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel pris par les autorités communales sont publiés à compter du 1er juillet 2022 par voie d’affichage (sur le panneau d’affichage de la Mairie).

TRAVAUX SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux de remise en état de la connexion entre les trois sources alimentant le réseau d’eau sont nécessaires afin de permettre un meilleur entretien. Parallèlement, la conduite d’eau reliant la Fontaine de la Gilotte au réceptacle de connexion des trois sources est sujette à la prolifération de queues de renard qui nuisent à la bonne circulation de l’eau. Il est nécessaire de procéder rapidement au remplacement de cette dernière afin d’éviter une rupture prochaine de l’approvisionnement en eau. Deux entreprises ayant déjà travaillé sur le réseau du Service des eaux ont été sollicitées pour présenter un devis. 

Ces travaux seront complétés par l’installation d’une barrière limitant l’accès au Chemin du Moyen terme, qui traverse en limite la zone de la protection rapprochée des captages.

Compte-tenu du caractère indispensable de l’opération à effectuer, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à réaliser l’opération, à faire des demandes de financement auprès des organismes concernés et à signer tout document utile à la réalisation de ce projet.

LOCATION SALLE DU JARDINOT - Information 

Monsieur le Maire informe le Conseil que tel que stipulé dans la délibération concernant les tarifs de location de la salle du Jardinot, le prix du kilowattheure a été calculé en fonction des factures EDF de la salle et qu’il est facturé à 0.20€/kWh.  Monsieur Alain Favre, responsable de la gestion de la salle, déclare qu’aucun locataire n’a fait d’observation sur la facturation de l’électricité. Monsieur le Maire propose que le tarif soit revu une fois par an ou tous les deux ans en fonction de l’augmentation de la fourniture d’énergie.

PLANTATIONS PARCELLES 65 ET 66 FORÊT COMMUNALE – Information 2021

Monsieur le Maire rend compte au Conseil des travaux de replantation dont l’avis d’appel d’offres sera déposé en ligne le 21 juin 2022. 

Les parcelles vont être divisées en quatre afin de permettre la réintégration d’essences diversifiées : Chênes sessiles, douglas, cèdres, chênes pubescents. La pose d’une clôture protégera les jeunes plants des cervidés. 

Le Conseil municipal approuve cette opération.

En aparté, Monsieur Alain FAVRE souhaiterait que soient plantés des arbres de chaque côté du terrain de pétanque. Cette opération est prévue et intégrée dans l’étude de la traversée du village en cours.

SOUMISSION DE LA PARCELLE A0425 AU RÉGIME FORESTIER

Monsieur le Maire informe le Conseil que la parcelle A0425, dont la commune a fait l’achat deux ans auparavant, n’est pas encore soumise au régime forestier. Cette parcelle de bois de 15,7 ares abrite des chênes de haute qualité. Une fois la parcelle soumise au régime forestier, une vente de bois pourrait être envisagée afin de dépresser le peuplement et apporter une recette financière à la commune. 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal demande que la parcelle A 0425 lieu-dit « Le Plein » d’une surface de 15,70 ares et appartenant à la commune relève du régime forestier. 

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part au Conseil des différentes remarques qui lui ont été adressées par certains administrés concernant l’utilisation « abusive » de l’éclairage public qui fonctionne toute la nuit dans tout le village. Monsieur le Maire rappelle que, bien que la luminosité baisse de 60% aux heures tardives, cette pollution lumineuse n’est pas sans avoir d’impacts sur différents systèmes, notamment sur la biodiversité, la faune et la flore, l’économie d’énergie, le système hormonal humain, le sommeil etc. De plus, il n’est pas prouvé que les cambriolages et autres incivilités sont commis la nuit plus que le jour.

Monsieur Jacques ROKUS explique que l’éclairage public de la commune est relié à l’horloge astronomique de Nancy et n’est pas performant (l’allumage trop hâtif et l’extinction trop tardive).

Monsieur Alain FAVRE estime que la décision a déjà été prise par le Conseil municipal et réviser celle-ci lui semble inopportune. Sa rencontre avec des administrés rassurés par l’éclairage public permanent influence son opinion sur le sujet. Il reconnait que l’augmentation du coût de l’électricité est un souci. De plus, au vu des problèmes énoncés par Monsieur le Maire sur les effets de la pollution lumineuse, la préservation de la biodiversité ainsi que de la faune et de la flore lui paraissent des arguments valables.  Il proposerait de voter pour l’extinction de l’éclairage de nuit, sous réserve qu’en cas d’incidents nocturnes répétés, cette décision soit remise en délibéré. 

Afin de rassurer les villageois, une autre possibilité est évoquée : l’installation de caméras de surveillance. Cette opération est financée à 50% par la Région Grand-Est et pourrait faire l’objet d’un groupement d’achats mis en place par la communauté de communes. 

Au vu des résultats des votes (5 voix pour et 3 voix contre), la plage horaire d’extinction de l’éclairage public est fixée de 23h00 à 6h00.  Le Conseil municipal charge le Maire d’informer le syndicat d’électrification de cette décision et l’autorise à signer tout document inhérent à la mise en place de cette modification. 

QUESTIONS DIVERSES

Qualité de l’eau 2021 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les résultats d’analyse de l’eau sont bons.

Association Au Fil de l’Aire : L’association souhaiterait bénéficier de la salle du Jardinot en octobre et propose en échange d’offrir un spectacle à tous. 
Monsieur ROKUS propose que de plus amples renseignements soient pris concernant cette manifestation.

Traversée du village : La prochaine réunion technique se rapportant au projet est prévue le 7 juillet 2022 à 15H00.

Réfection des vitraux de l’église : Quatre devis sont parvenus en mairie. Les entrepreneurs travaillent soit sur échelle en effectuant les travaux sur place, soit sur échafaudage avec une dépose complète des vitraux. Les prix varient du simple au triple. La question sera revue lors d’une prochaine réunion.

Œuvre du Vent des Forêts : Messieurs Rath, Bonnabel et Someil attirent l’attention des conseillers sur l’installation d’une œuvre du Vent des Forêts au fond du parking en face de la mairie. Considérant la gêne occasionnée, la dangerosité de la structure pour les enfants et la pérennité trop longue de l’œuvre sur place, le Conseil municipal refuse (5 voix contre et 3 voix pour) son implantation sur le parking et charge Monsieur le Maire d’en informer l’association.

PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

Votre facteur est précieux, protégez-le ! En 2021, 33 facteurs ont été mordus par des chiens en Lorraine. La gravité de ces agressions s’est traduite par 299 jours d’arrêts de travail. Au-delà des blessures physiques infligées par le chien, les facteurs et factrices mordus sont fragilisés et repartent en distribution anxieux de se retrouver à nouveau face à un chien. Ces agressions sont imputables à des chiens réputés « gentils, qui n’avaient jamais mordu auparavant ». Tout propriétaire de chien est donc concerné par ce risque, qui engage sa responsabilité pénale. Pour permettre la distribution de votre courrier tout en protégeant votre facteur, nous vous remercions :

  • de vérifier que  votre boite aux lettres est positionnée et accessible depuis l’extérieur de votre propriété (sans que le facteur ait à passer sa main par-dessus un portail ou à travers un grillage). 
  • de vérifier que votre sonnette fonctionne et soit installée à l’extérieur de la propriété. 
  •  d’apposer (sur la base du volontariat) un sticker fourni par La Poste informant le facteur ou son remplaçant de la présence d’un chien. Quelle que soit la taille de votre chien ou son caractère, merci de veiller à ce qu’aucun contact ne soit possible entre lui et le facteur.

AFFOUAGES

La feuille d’inscription pour les affouages 2022/2023 a été distribuée avec le présent bulletin sous forme papier. Elle est à retourner impérativement avant le 20 septembre 2022.

BONS DE RENTRÉE SCOLAIRE

Les bons de rentrée scolaire sont à retirer à la Mairie, aux heures de permanences du 2 au 31 août 2022 impérativement. Ils sont valables au Bureau Vallée de BAR LE DUC jusqu’au 16 septembre 2022.

AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE DE LA TRAVERSÉE DU VILLAGE

Lors de la réunion du jeudi 7 juillet 2022, le maître d’œuvre a présenté l’avant-projet aux participants (représentants de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Agence de l’Eau et 5 conseillers de Fresnes-au-Mont). Des observations et remarques ont été formulées. Ces dernières seront intégrées dans l’avant-projet en vu de sa présentation aux habitants fin septembre. 

Les observations et remarques des habitants seront recueillies et prises en compte dans la mesure où elles seront justifiées et à condition qu’elles ne dénaturent pas le projet.

Le représentant du Département nous a communiqué les résultats des comptages réalisés entre le 21 et le 26 juin 2022 sur la D901 dans la traversée de Fresnes-au-Mont. La transcription de ces résultats figure en dernière page du présent bulletin. Ces données confirment que notre projet est non seulement justifié mais surtout indispensable et incontournable.

Si le projet commence à se préciser, son coût demeure un sujet délicat en cette période d’instabilité et d’augmentation des prix des matériaux. Nous mettrons tout en œuvre pour solliciter tous les financements possibles auprès des divers organismes.

Par ailleurs, nous avons envisagé d’intégrer dans ce projet la réalisation d’une plate-forme permettant l’installation d’un distributeur automatique de pain (et éventuellement des viennoiseries et pâtisseries). Les pourparlers sont actuellement en cours avec un artisan boulanger pâtissier du secteur.

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS

Une réunion de restitution de l’étude menée par l’EPAMA (Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents) et le concours du bureau d’études IRH s’est tenue le 21 juin à Fresnes-au-Mont.

Notre commune est concernée par des travaux impactant les ruisseaux des Sources et du Réhaut en étroite collaboration avec les propriétaires exploitants, riverains des tronçons concernés. Ces travaux seront effectués dans le cadre d’un plan quinquennal, englobant la rivière Meuse et ses affluents. Ils seront financés à hauteur de 80 % par de organismes institutionnels tels, le Département ou l’Agence de l’Eau et pour les 20 % restant par la CODECOM.

CONCERTS SOUS LA HALLE

Deux manifestations musicales ont eu lieu en juin sous la Halle.

La chorale “Sam’Chante”, de Saint-Mihiel, nous a fait naviguer avec ses chants de marins le 14 juin 2022.

L’orchestre d’Harmonie de Saint-Mihiel nous a fait voyager avec ses musiques irlandaises le 28 juin 2022.

FÊTE DU VILLAGE

La fête du village a également eu lieu le 3 juillet 2022, sous la halle.

NAISSANCES

  • Le 4 juin 2022, Emilio est arrivé au foyer de Mme Aline PURSON et de M Fabien VINERTA.
  • Le 23 juin 2022, Noah est arrivé au foyer de Mme Mélanie MARTIN et de M Lucas PASTOR.

Toutes nos félicitations aux heureux parents et bienvenue à Emilio et Noah  

CONGÉS DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Notre secrétaire de mairie sera en congé du 19 juillet au 27 juillet 2022 inclus. Pendant cette période, les permanences de la Mairie ne seront pas assurées.

En cas d’urgence, prendre contact directement avec le Maire au 06.14.55.15.63.

TRAFIC DANS FRESNES AU MONT

Résultats des comptages réalisés entre 21 juin et le 28 juin 2022 sur la D901 dans la traversée de Fresnes-au-Mont :


PR 15+300 (Côté Saint-Mihiel)

Sens confondus :

Total de la période : VL 13230 (93,2%) PL :965(6.8%)
Débit journalier : VL : 1646(92%) PL :146(8%) 
VL en excès de vitesse : 20%
PL en excès de vitesse : 22,6%

Sens St-Mihiel vers Bar-le-Duc :

Total de la période : VL : 6148(92.3%) PL : 510(7.7%)
Débit journalier : VL : 776(91%) PL : 76(9%)
VL en excès de vitesse : 11,6%
PL en excès de vitesse : 11,6%

Sens Bar-le-Duc vers St-Mihiel :

Total de la période : VL 7082(94%) PL : 455 (6%)
Débit journalier : VL : 870(93%) PL 69(7%)
VL en excès de vitesse : 27.7%
PL en excès de vitesse : 34,9%


PR 15+010 (Côté Rupt-devant-Saint-Mihiel)

Sens confondus :

Total de la période : VL : 12398 (92.5%) PL : 1011 (7.5%)
Débit journalier : VL : 1542 (91%) PL : 153(9%)
VL en excès de vitesse : 22.2%
PL en excès de vitesse : 17.7%

Sens St-Mihiel vers Bar-le-Duc :

Total de la période : VL : 6277(9%) PL : 544 (8%)
Débit journalier : VL : 781(90%) PL : 82(10%)
VL en excès de vitesse : 36,4%
PL en excès de vitesse : 141(25,9%)

Sens Bar-le-Duc vers St-Mihiel :

Total de la période : VL : 6121 (92.9%) PL : 467 (7.1%)
Débit journalier : VL 761 (91%) PL : 71 (9%)
VL en excès de vitesse : 7,6%
PL en excès de vitesse : 8,1%

 

Bonnes vacances à tous !